Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.lamarquisedeb.fr

Tout Utilisateur du site www.lamarquisedeb.fr (ci-après « le Site ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du site web. La simple navigation sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 – Informations légales

Le présent Site est édité par la société La Marquise de B (ci-après La Marquise de B) au capital de 5000 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 979 965 621. Son siège est situé 61, rue de Lyon 75012 PARIS.

Le Directeur de la publication est Valérie STRABACH : bonjour@lamarquisedeb.fr

Le présent site est hébergé par OVH – 2, rue Kellerman 59100 ROUBAIX (France)

Article 2- Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles La Marquise de B met à disposition des Utilisateurs le Site et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

La Marquise de B se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier est en désaccord avec les clauses énoncées ci-après, le Site ne peut être consulté.

Article 3- Accès au Site et mise à jour

La Marquise de B s'efforce de maintenir accessible le Site et de le mettre à jour, sans pour autant être tenue d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance technique et de mise à jour, l'accès au Site pourra être interrompu. La Marquise de B n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur (perte d’opportunité ou perte de profit).

Article 4 – Responsabilité

4.1 Responsabilité de La Marquise de B

La Marquise de B s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, La Marquise de B ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies, d’inexactitudes ou de bugs et ne peut être tenue responsable des carences imputables à des tiers. Les informations figurant sur le Site sont données sous réserve de modifications qui pourront être apportées après leur mise en ligne.

Dans l'hypothèse où le Site contiendrait des liens hypertextes allant vers d'autres sites, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. La Marquise de B ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Toute création d'un lien vers le Site est soumise à l'approbation préalable de La Marquise de B.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte sous peine de voir engager sa responsabilité et de payer des dommages et intérêts, de ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, de tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle , d’effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées, de se livrer à des actions de spam ou d'envoi massif et bloquant d'informations, collecter ou recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site sans leur autorisation expresse.

Article 5- Propriété intellectuelle

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. La Marquise de B ou les Partenaires du Site sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que La Marquise de B ou ses Partenaires détiennent.

Sauf dispositions légales, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de La Marquise de B. L'exploitation non préalablement autorisée par La Marquise de B, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon ou parasitisme.

Article 6 – Données personnelles et Cookies

Lors de la navigation sur le Site, La Marquise de B pourra être amenée à demander à l’Utilisateur un certain nombre de données personnelles. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la société La Marquise de B, en tant que responsable de traitement. Elles sont utilisées principalement pour le traitement des commandes ou des demandes (demande d'informations, gestion de compte utilisateur, etc.), pour personnaliser la communication (newsletter etc …) et l'offre produit sur le Site.

Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, La Marquise de B peut être amenée à le contacter par téléphone, e-mail, SMS pour assurer un service qualitatif, mesurer sa satisfaction et lui adresser des offres commerciales adaptées. La Marquise de B assure que les données des Utilisateurs sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire. Les données collectées pourront être transmises à des prestataires, fournisseurs et/ou partenaires de La Marquise de B pour les seuls besoins liés à la réalisation de leurs missions. En aucun cas les données Utilisateurs du Site ne sont publiées à l’insu de l’Utilisateur, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. La Marquise de B prend les mesures permettant de garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté.

Toute personne dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité sur les données personnelles la concernant : la.marquise.de.b@gmail.com

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif à l’expérience de ses Utilisateurs. C'est à cet effet notamment qu’il fait usage de cookies (ci-après « Les Cookies ») Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal (tablette, ordinateur, smartphone) de l’Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son système d’exploitation, son fournisseur d’accès Internet, ainsi que la date et l’heure d’accès au Site. Les Cookies ne présentent aucun danger pour le terminal de l’Utilisateur.

A des fins d’amélioration de l’expérience Utilisation sur le site (contenu et navigation), La Marquise de B est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur relatives à sa visite sur lamarquisedeb.fr, notamment les pages consultées et les recherches effectuées. A tout moment, L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour faire valoir son consentement relatif au dépôt de Cookies et modifier ses choix. En cas de refus de dépôt de Cookies, La Marquise de B informe l’Utilisateur qu’il est possible que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées, et décline toute responsabilité pour les conséquences liées à ce fonctionnement dégradé du Site.

Pour le recueil et le traitement des informations décrites au sujet des Cookies, il est entendu que La Marquise de B pourra faire appel aux services de prestataires externes.

Article 7 – Loi applicable

Si une ou plusieurs allégations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU et à défaut d'un accord amiable des parties, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sont seuls compétents.